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Travaux
no
39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Industrie canadienne de la cinématographie
Industrie canadienne de la cinématographie
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 5 - Demande de retrait de réponse
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2006
Rapport 3 - Système de radiodiffusion canadien
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2006
Programme de soutien aux expositions et aux festivals
Programme de soutien aux expositions et aux festivals
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Nomination par décret de Tom Perlmutter
Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 21 - Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007
Rapport 1 - Révision du mandat de la SRC - CBC
Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2006
Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain
Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 20 - Nomination par décret de Timothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2007
Nomination par décret de Konrad von Finckenstein
Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Programme de contestation judiciaire
Programme de contestation judiciaire
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2007
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 octobre 2006
Suivi de l'étude sur l'industrie canadienne du long métrage
Suivi de l'étude sur l'industrie canadienne du long métrage
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2006
Téléfilm Canada - mandat et priorités
Téléfilm Canada - mandat et priorités
Dernière réunion : Mercredi 29 novembre 2006
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants - mandat et priorités
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants - mandat et priorités
Dernière réunion : Mercredi 22 novembre 2006
Besoins des organismes francophones éloignés
Besoins des organismes francophones éloignés
Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2006
Étude concernant les musées canadiens
Étude concernant les musées canadiens
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2006
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mardi 27 février 2007
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2006
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mardi 24 octobre 2006
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2006
Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2006
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Programme d'acquisition de l'art indien
Programme d'acquisition de l'art indien
Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2006
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - mandat et priorités
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - mandat et priorités
Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 120 sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien
Dernière réunion : Mercredi 18 octobre 2006
Présent mandat de la société Radio-Canada
Présent mandat de la société Radio-Canada
Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2006
Rapports - vérificatrice générale : Soutien aux industries culturelles et protection du patrimoine
Rapports de la vérificatrice générale : Le soutien accordé aux industries culturelles (novembre 2005, chapitre 5); La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral (novembre 2003, chapitre 6).
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2006
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2006
Politiques et priorités du ministère du Patrimoine canadien
Politiques et priorités du ministère du Patrimoine canadien
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006
Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2006
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 5 juin 2007
Séance d'information sur les droits d'auteur
Séance d'information sur les droits d'auteur
Dernière réunion : Lundi 2 octobre 2006
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Lundi 25 septembre 2006