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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Études

Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 5 - Demande de retrait de réponse
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 29 septembre 2006
Rapport 3 - Système de radiodiffusion canadien
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2006
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2007
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2007
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 octobre 2006
Dernière réunion : Mercredi 29 novembre 2006
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2006
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mardi 27 février 2007
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 27 mars 2007
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mardi 24 octobre 2006
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2006

Activités

Dernière réunion : Mardi 5 juin 2007
Dernière réunion : Lundi 25 septembre 2006