Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Dernière réunion : Mardi 17 novembre 2009
Rapport 4 - Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 décembre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 avril 2010
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009
Dernière réunion : Lundi 15 juin 2009
Rapport 2 - Enjeux et défis relatifs à la télévision locale
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Dernière réunion : Mercredi 1 avril 2009
Rapport 1 - Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009
Dernière réunion : Mercredi 25 février 2009

Activités

Dernière réunion : Jeudi 26 novembre 2009
Rapport 3 - Étude sur le règlement du conflit de travail aux musées nationaux
Débattu à la Chambre : Mercredi 9 décembre 2009
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009
Dernière réunion : Lundi 9 février 2009