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Travaux
no
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian
Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 février 2011
Nommination du vice-président (Radiodiffusion) du CRTC
Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 mars 2011
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée
Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
Dernière réunion : Mercredi 9 mars 2011
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne,
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
Dernière réunion : Mercredi 9 mars 2011
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada
Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada
Dernière réunion : Lundi 7 mars 2011
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
Dernière réunion : Mercredi 9 février 2011
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 février 2011
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2010
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom
Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom
Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2010
Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Financement des festivals par Industrie Canada
Financement des festivals par Industrie Canada
Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010
Tentative de prise de contrôle de Lionsgate Entertainment Corporation
Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 125 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
Dernière réunion : Mardi 13 avril 2010
Activités
Travaux du comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Rapport 2 - Courage et détermination
Présenté à la Chambre : Lundi 3 mai 2010
Rapport 1 - Modification de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 avril 2010
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 5 octobre 2010