Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Mardi 27 février 2024
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2024
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2023
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2023

Activités

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024
Dernière réunion : Vendredi 21 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021