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Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante
Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 19 juin 2008
Rapport 5 - Loi sur le droit d'auteur
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 février 2008