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Rapport 12 - Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2013
Rapport 11 - Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Présenté à la Chambre : Mardi 30 avril 2013
Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
Présenté à la Chambre : Mardi 30 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2012
Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 octobre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 25 février 2013
Rapport 5 - Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017
Présenté à la Chambre : Lundi 24 septembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2013
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2012
Rapport 2 - Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2012
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2011