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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante
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2022
2023

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
15 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
2suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
38 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 7 septembre 2008

Membres et membres associés