Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes du portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
41e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
19 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
15 rapports
à la Chambre, dont :
7suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
52 réunions
Membres du Comité
En date du 2 août 2015
Président
Gordon
Brown
Conservateur
Leeds—Grenville
Ontario
Gordon
Brown
Conservateur
Leeds—Grenville
Ontario
Vice-présidents
Pierre
Nantel
NPD
Longueuil—Pierre-Boucher
Québec
Pierre
Nantel
NPD
Longueuil—Pierre-Boucher
Québec
L'hon.
Stéphane
Dion
Libéral
Saint-Laurent—Cartierville
Québec
L'hon.
Stéphane
Dion
Libéral
Saint-Laurent—Cartierville
Québec
Membres
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Jim
Hillyer
Conservateur
Lethbridge
Alberta
Jim
Hillyer
Conservateur
Lethbridge
Alberta
Rathika
Sitsabaiesan
NPD
Scarborough—Rouge River
Ontario
Rathika
Sitsabaiesan
NPD
Scarborough—Rouge River
Ontario
Kennedy
Stewart
NPD
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Kennedy
Stewart
NPD
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
John
Weston
Conservateur
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country
Colombie-Britannique
John
Weston
Conservateur
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country
Colombie-Britannique
Terence
Young
Conservateur
Oakville
Ontario
Terence
Young
Conservateur
Oakville
Ontario
David
Yurdiga
Conservateur
Fort McMurray—Athabasca
Alberta
David
Yurdiga
Conservateur
Fort McMurray—Athabasca
Alberta