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Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes du portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
19 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
15 rapports
à la Chambre, dont :
7suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
52 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 2 août 2015

Membres et membres associés