Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
47 études et activités
catégorisées comme suit :
7projets de loi
12études en lien aux budgets des dépenses
15études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
11activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
16 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
9suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
147 réunions