À propos
Le champ de compétence du Comité inclut :
- la politique de commerce international, y compris la libéralisation du commerce et de l'investissement ainsi que les relations économiques du Canada avec les pays étrangers;
- la compétitivité internationale du Canada et les effets de la concurrence mondiale sur les entreprises canadiennes et l'économie canadienne; et
- le milieu du commerce et de l'investissement mondial, y compris l’Organisation mondiale du commerce, les marchés internationaux et les groupes d’échanges commerciaux régionaux.
Les agences et ministères fédéraux sous la surveillance directe du Comité comprennent :
- Affaires mondiales Canada (composante du commerce international)
Le Comité permanent du commerce international a été créé en avril 2006 lorsque le Règlement de la Chambre des communes a été modifié lors de la 39e législature et que l’ancien Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a été divisé en deux comités : le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent du commerce international.
De 1995 à 2005, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a mené la majorité de ses activités liées au commerce par l’intermédiaire de son Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, qui a produit plusieurs rapports ensuite adoptés par le Comité permanent.
Personnel attitré au Comité
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.
Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.
Au cours de la 44e législature, le Comité a entrepris des études sur divers sujets et a adopté un certain nombre de rapports de fond. En particulier, il a présenté des rapports à la Chambre des communes et a fait des recommandations au gouvernement du Canada sur des questions relatives au commerce entre le Canada et certains pays, notamment l’Équateur et l’Ukraine, à la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada, à la diversification du commerce, à l’incidence de certaines mesures étrangères sur les exportations canadiennes, au transport des marchandises, aux interruptions de travail, aux règlements nationaux liés au commerce, aux procédures douanières, aux activités à l’étranger des entreprises minières canadiennes, et aux exportations canadiennes de biens environnementaux.
En outre, au cours de la 44e législature, le Comité a mené des études sur d’autres sujets pour lesquels aucun rapport n’a été publié, notamment en ce qui concerne : la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine; les débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes dans la région indo-pacifique; la protection de certains secteurs manufacturiers canadiens (véhicules électriques, aluminium, acier) contre les importations et les mesures chinoises connexes; certaines considérations concernant les Canadiennes et le commerce international; les événements récents concernant le différend commercial qui oppose les États Unis et le Canada au sujet du bois d’œuvre; l’examen de 2026 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique; et les répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de réduction des émissions.
Enfin, outre les études de fond réalisées au cours de la 44e législature, le Comité a examiné le budget des dépenses du gouvernement et a rencontré l’ambassadrice du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce.