Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Débats et Journaux historiques (1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Comités
CIIT
Comité permanent du commerce international
Comités
CIIT
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT
Commerce international
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure
Communiqués
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes publie un rapport sur l'appui du gouvernement fédéral au commerce international des petites et moyennes entreprises
6 juin 2019
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes publie un rapport sur un accord de libre-échange potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique
1 mai 2019
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes publie un rapport sur certains tarifs américains
20 février 2019
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes publie un rapport sur un ALE éventuel Canada-Mercosur
12 décembre 2018
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes invite les Canadiens à donner leur avis sur l’appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
22 novembre 2018
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes se réunit pour discuter des tarifs américains et invite les canadiens à lui présenter des mémoires
27 juin 2018
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes publie un rapport sur le multiculturalisme et le commerce international
3 mai 2018
Le Comité du commerce international de la Chambre des communes publie un rapport sur les priorités canadiennes en matière de commerce électronique et d'échanges internationaux
26 avril 2018
LE COMITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE PUBLIE UN RAPPORT SUR LES PRIORITÉS CANADIENNES EN MATIÈRE DE COMMERCE BILATÉRAL ET TRILATÉRAL EN AMÉRIQUE DU NORD
12 décembre 2017
LE COMITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES REVIENT D’UN VOYAGE À COLUMBUS (OHIO) ET MILWAUKEE (WISCONSIN)
6 octobre 2017
LE COMITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE PUBLIE SON RAPPORT SUR LA CAPACITÉ DE L’INDUSTRIE CANADIENNE DE L’ACIER À SOUTENIR LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
15 juin 2017
LE COMITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES PUBLIE UN RAPPORT SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE
10 avril 2017
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA SA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE À SAINT JOHN, CHARLOTTETOWN, ST. JOHN’S ET HALIFAX
14 septembre 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA DES AUDIENCES À SAINT JOHN, CHARLOTTETOWN, SAINT JOHN’S ET HALIFAX
22 juin 2016
REPORT DE LA DATE LIMITE POUR PRÉSENTER DES OBSERVATIONS SUR LE PTP
15 juin 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA SA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE À MONTRÉAL, QUÉBEC, WINDSOR ET TORONTO
5 mai 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA DES AUDIENCES À MONTRÉAL, QUÉBEC, WINDSOR ET TORONTO
28 avril 2016
REPORT DE LA DATE LIMITE POUR PRÉSENTER DES OBSERVATIONS SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE
15 avril 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA SA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE À VANCOUVER, CALGARY, SASKATOON ET WINNIPEG
15 avril 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA DES AUDIENCES À VANCOUVER, À CALGARY, À SASKATOON ET À WINNIPEG
21 mars 2016
LES CANADIENS SONT INVITÉS À FAIRE CONNAÎTRE LEUR OPINION SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE (PTP)
10 mars 2016