42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-79
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Adopté par la Chambre le 16 octobre 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
- Adopté par le Comité : 25 septembre 2018
- Présenté à la Chambre : 26 septembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 883 -- Vote no 883)
POUR : 242, CONTRE : 48
En conséquence, le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
(Division No. 883 -- Vote no 883)
POUR : 242, CONTRE : 48
En conséquence, le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
