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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-79

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam

Adopté par la Chambre le 16 octobre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
  • Adopté par le Comité : 25 septembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 26 septembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée