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43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)

Objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Dernière réunion : Mercredi 5 février 2020
Le Comité permanent du commerce international a amorcé l’étude du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Il invite les Canadiens et les Canadiens à lui faire parvenir des mémoires résumant leur réflexion et recommandations sur ce projet de loi. Les mémoires doivent être soumis le plus tôt possible et compter un maximum de 2 000 mots. Les mémoires sont traduits, distribués aux membres et publiés sur le site web du Comité.

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