Passer au contenu Début du contenu
43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)

Projet de loi C-4

Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Adopté par la Chambre le 13 mars 2020

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
  • Adopté par le Comité : 27 février 2020
  • Présenté à la Chambre : 27 février 2020
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 13 -- Vote no 13)
POUR : 275, CONTRE : 28

En conséquence, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire