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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Dernière réunion : Lundi 30 novembre 2020

Le vendredi 23 octobre, le Comité a adopté la motion suivante:

Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions pour: a. recevoir une mise à jour sur les progrès du gouvernement fédéral dans les négociations d’un accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni ; b. entendre les intervenants touchés par la mise en œuvre d’un nouvel accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni ; c. étudier les impacts de l’absence d’un accord transitoire avec le Royaume-Uni en place d’ici le 31 décembre 2020, date à laquelle l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG) au Royaume-Uni prendra fin ; que cette étude débute au plus tard le 13 novembre 2020 ; que les mémoires soumis au Comité n’excèdent pas 2,000 mots ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le Comité reçoit actuellement les mémoires des personnes intéressées par ce sujet. Les mémoires ne doivent pas dépasser les 2 000 mots. Lorsque reçus, les mémoires sont traduits, distribués aux membres du Comité et affichés sur son site web.

La date limite pour soumettre les mémoires n’a pas été déterminée. Mais prenez note que le Comité à décidé de commencer cette étude dès la semaine du 16 novembre 2020. Les intéressés sont donc invités à soumettre leur mémoire le plus tôt possible. Aussitôt qu’une date de tombée aura été fixée, elle sera affichée sur le site Web du Comité.

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