Passer au contenu Début du contenu
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Projet de loi C-18

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dernière réunion : Lundi 22 février 2021

Information

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international), appuyée par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 43 -- Vote no 43)
POUR : 300, CONTRE : 26

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.