Passer au contenu Début du contenu
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Le Commerce international du Canada et sa Politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Première réunion prévue : Lundi 19 avril 2021

Le vendredi 12 mars 2021, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la politique commerciale et d'investissement et des accords commerciaux du Canada en ce qui concerne la façon dont ils peuvent aider ou entraver la production et la distribution des vaccins COVID-19 au Canada et dans le monde, y compris. mais sans s'y limiter :

(i) la position du Canada à l'égard d'une proposition de l'Organisation mondiale du commerce visant à accorder "une dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, le confinement et le traitement du COVID-19",

(ii) comment les accords commerciaux du Canada, comme l'AECG, peuvent être utilisés pour garantir le respect des contrats d'achat anticipé de vaccins du Canada et

(iii) si la position commerciale actuelle du Canada devrait motiver une accélération de la capacité de fabrication de vaccins au niveau national;

que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le Comité reçoit actuellement les mémoires des personnes intéressées par ce sujet. Les mémoires soumis doivent être d'un maximum de 2 000 mots. Lorsque reçus, les mémoires sont traduits, distribués aux membres du Comité et affichés sur son site Web.

Les mémoires doivent être soumis au Comité au plus tard le vendredi 30 avril 2021.