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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023
Le lundi 6 juin 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité priorise son ordre du jour afin d'entreprendre une étude d'au moins une réunion avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été 2022 pour étudier et en apprendre davantage sur les impacts de l'application ArriveCAN sur les secteurs de l'économie canadienne qui en sont venus à dépendre du fonctionnement efficace et de la facilitation des voyages et du commerce transfrontaliers pour assurer leur reprise économique après la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre, si les ressources le permettent.

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