45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Projet de loi C-13

Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Adopté par la Chambre le 12 mars 2026

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
  • Adopté par le Comité : 5 février 2026
  • Présenté à la Chambre : 10 février 2026
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 10 février 2026

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer
11 h - 13 h 01 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 01 - 12 h 55 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Liens connexes
Projet de loi C-13