45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-18
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
Adopté par la Chambre le 11 mars 2026
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
- Adopté par le Comité : 12 février 2026
- Présenté à la Chambre : 24 février 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 5 novembre 2025, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l’honorable Maninder Sidhu (ministre du Commerce international), appuyé par l’honorable Jill McKnight (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 62 -- Vote no 62)
POUR : 332, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 62 -- Vote no 62)
POUR : 332, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
