40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-24
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Adopté par la Chambre le 3 juin 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
- Adopté par le Comité : 26 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 27 mai 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par Mme Ambrose (ministre du Travail), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 52 -- Vote no 52)
POUR : 187, CONTRE : 74
En conséquence, le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 52 -- Vote no 52)
POUR : 187, CONTRE : 74
En conséquence, le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
