40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Adopté par le Comité : 3 novembre 2009
Présenté à la Chambre : 17 novembre 2009
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mardi 17 novembre 2009

Information

Réunions

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Mardi 3 novembre 2009 Mardi 3 nov. 2009

11 h 16 - 13 h (HNE)

11 h 16 - 13 h (HNE)

11 h 16 - 13 h (HNE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 octobre 2009 Jeudi 22 oct. 2009

11 h 17 - 13 h 07 (HAE)

11 h 17 - 13 h 07 (HAE)

11 h 17 - 13 h 07 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 octobre 2009 Jeudi 8 oct. 2009

11 h 35 - 13 h 01 (HAE)

11 h 35 - 13 h 01 (HAE)

11 h 35 - 13 h 01 (HAE)

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Études et activités

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 octobre 2009 Mardi 6 oct. 2009

11 h 08 - 12 h 55 (HAE)

11 h 08 - 12 h 55 (HAE)

11 h 08 - 12 h 55 (HAE)

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