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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-2

Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Adopté par la Chambre le 14 juin 2010

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
  • Adopté par le Comité : 1 juin 2010
  • Présenté à la Chambre : 2 juin 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 28 -- Vote no 28)
POUR : 183, CONTRE : 78

En conséquence, le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Réunions

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