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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-8

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
  • Adopté par le Comité : 1 novembre 2010
  • Présenté à la Chambre : 2 novembre 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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