41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2012
  • Présenté à la Chambre : 12 mars 2012

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