41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-20
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Adopté par la Chambre le 10 juin 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
- Adopté par le Comité : 1 mai 2014
- Présenté à la Chambre : 5 mai 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote no 93)
POUR : 175, CONTRE : 92
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
(Division No. 93 -- Vote no 93)
POUR : 175, CONTRE : 92
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
