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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Réunions
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Jeudi 13 juin 2019
Jeudi 13 juin 2019
Réunion 150
15 h 25 - 15 h 40 (HAE)
Réunion 150
15 h 25 - 15 h 40 (HAE)
15 h 25
- 15 h 40 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 30 mai 2019
Jeudi 30 mai 2019
Réunion 149
15 h 30 - 15 h 46 (HAE)
Réunion 149
15 h 30 - 15 h 46 (HAE)
15 h 30
- 15 h 46 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 28 mai 2019
Mardi 28 mai 2019
Réunion 148
15 h 31 - 15 h 55 (HAE)
Réunion 148
15 h 31 - 15 h 55 (HAE)
15 h 31
- 15 h 55 (HAE)
Études et activités
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 11 avril 2019
Jeudi 11 avr. 2019
Réunion 145
15 h 27 - 15 h 43 (HAE)
Réunion 145
15 h 27 - 15 h 43 (HAE)
15 h 27
- 15 h 43 (HAE)
Études et activités
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 9 avril 2019
Mardi 9 avr. 2019
Réunion 144
15 h 32 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 144
15 h 32 - 17 h 29 (HAE)
15 h 32
- 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019
Jeudi 4 avr. 2019
Réunion 143
15 h 29 - 15 h 43 (HAE)
Réunion 143
15 h 29 - 15 h 43 (HAE)
15 h 29
- 15 h 43 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 26 février 2019
Mardi 26 févr. 2019
Réunion 139
15 h 30 - 16 h 56 (HNE)
Réunion 139
15 h 30 - 16 h 56 (HNE)
15 h 30
- 16 h 56 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 février 2019
Mardi 19 févr. 2019
Réunion 138
15 h 31 - 17 h 01 (HNE)
Réunion 138
15 h 31 - 17 h 01 (HNE)
15 h 31
- 17 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019
Jeudi 31 janv. 2019
Réunion 136
15 h 31 - 15 h 48 (HNE)
Réunion 136
15 h 31 - 15 h 48 (HNE)
15 h 31
- 15 h 48 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 29 janvier 2019
Mardi 29 janv. 2019
Réunion 135
15 h 34 - 16 h 32 (HNE)
Réunion 135
15 h 34 - 16 h 32 (HNE)
15 h 34
- 16 h 32 (HNE)
Études et activités
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 6 décembre 2018
Jeudi 6 déc. 2018
Réunion 134
11 h - 11 h 39 (HNE)
Réunion 134
11 h - 11 h 39 (HNE)
11 h
- 11 h 39 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Demande d'une rencontre avec le Premier Ministre sur les tarifs sur l'acier et l'aluminium
Travaux du Comité
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018
Jeudi 29 nov. 2018
Réunion 133
11 h 02 - 12 h 50 (HNE)
Réunion 133
11 h 02 - 12 h 50 (HNE)
11 h 02
- 12 h 50 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-85
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 novembre 2018
Mardi 27 nov. 2018
Réunion 132
11 h 38 - 12 h 42 (HNE)
Réunion 132
11 h 38 - 12 h 42 (HNE)
11 h 38
- 12 h 42 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 novembre 2018
Jeudi 22 nov. 2018
Réunion 131
11 h 02 - 12 h 44 (HNE)
Réunion 131
11 h 02 - 12 h 44 (HNE)
11 h 02
- 12 h 44 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 novembre 2018
Mardi 20 nov. 2018
Réunion 130
11 h 42 - 12 h 59 (HNE)
Réunion 130
11 h 42 - 12 h 59 (HNE)
11 h 42
- 12 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 novembre 2018
Jeudi 8 nov. 2018
Réunion 129
11 h 02 - 12 h 55 (HNE)
Réunion 129
11 h 02 - 12 h 55 (HNE)
11 h 02
- 12 h 55 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 novembre 2018
Jeudi 1 nov. 2018
Réunion 127
11 h 28 - 13 h (HAE)
Réunion 127
11 h 28 - 13 h (HAE)
11 h 28
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 octobre 2018
Mardi 30 oct. 2018
Réunion 126
11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 126
11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
11 h 02
- 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 octobre 2018
Mardi 16 oct. 2018
Réunion 122
10 h 59 - 12 h 59 (HAE)
Réunion 122
10 h 59 - 12 h 59 (HAE)
10 h 59
- 12 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 octobre 2018
Mardi 2 oct. 2018
Réunion 120
11 h 01 - 12 h 09 (HAE)
Réunion 120
11 h 01 - 12 h 09 (HAE)
11 h 01
- 12 h 09 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 septembre 2018
Mardi 25 sept. 2018
Réunion 118
11 h 01 - 11 h 52 (HAE)
Réunion 118
11 h 01 - 11 h 52 (HAE)
11 h 01
- 11 h 52 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-79, PTPGP
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 septembre 2018
Jeudi 20 sept. 2018
Réunion 117
11 h 01 - 13 h (HAE)
Réunion 117
11 h 01 - 13 h (HAE)
11 h 01
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-79, PTPGP
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 septembre 2018
Mardi 18 sept. 2018
Réunion 116
11 h 25 - 11 h 58 (HAE)
Réunion 116
11 h 25 - 11 h 58 (HAE)
11 h 25
- 11 h 58 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 29 mai 2018
Mardi 29 mai 2018
Réunion 110
8 h 49 - 9 h 13 (HAE)
Réunion 110
8 h 49 - 9 h 13 (HAE)
8 h 49
- 9 h 13 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 1 mai 2018
Mardi 1 mai 2018
Réunion 107
8 h 45 - 10 h 40 (HAE)
Réunion 107
8 h 45 - 10 h 40 (HAE)
8 h 45
- 10 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 avril 2018
Jeudi 26 avr. 2018
Réunion 106
8 h 45 - 10 h 36 (HAE)
Réunion 106
8 h 45 - 10 h 36 (HAE)
8 h 45
- 10 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 avril 2018
Mardi 24 avr. 2018
Réunion 105
8 h 47 - 10 h 41 (HAE)
Réunion 105
8 h 47 - 10 h 41 (HAE)
8 h 47
- 10 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
Nomination par décret de Martine M. Irman
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mars 2018
Mardi 27 mars 2018
Réunion 102
8 h 46 - 10 h (HAE)
Réunion 102
8 h 46 - 10 h (HAE)
8 h 46
- 10 h (HAE)
Études et activités
Multiculturalisme et commerce international
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 20 mars 2018
Mardi 20 mars 2018
Réunion 101
8 h 48 - 10 h 05 (HAE)
Réunion 101
8 h 48 - 10 h 05 (HAE)
8 h 48
- 10 h 05 (HAE)
Études et activités
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 13 février 2018
Mardi 13 févr. 2018
Réunion 99
8 h 53 - 10 h 33 (HNE)
Réunion 99
8 h 53 - 10 h 33 (HNE)
8 h 53
- 10 h 33 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 février 2018
Jeudi 8 févr. 2018
Réunion 98
8 h 44 - 10 h 43 (HNE)
Réunion 98
8 h 44 - 10 h 43 (HNE)
8 h 44
- 10 h 43 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 janvier 2018
Mardi 30 janv. 2018
Réunion 95
8 h 49 - 10 h 30 (HNE)
Réunion 95
8 h 49 - 10 h 30 (HNE)
8 h 49
- 10 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 11 décembre 2017
Lundi 11 déc. 2017
Réunion 94
15 h 29 - 16 h 38 (HNE)
Réunion 94
15 h 29 - 16 h 38 (HNE)
15 h 29
- 16 h 38 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mise à jour d’AGC sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 6 décembre 2017
Mercredi 6 déc. 2017
Réunion 93
15 h 40 - 16 h 22 (HNE)
Réunion 93
15 h 40 - 16 h 22 (HNE)
15 h 40
- 16 h 22 (HNE)
Études et activités
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 1 novembre 2017
Mercredi 1 nov. 2017
Réunion 86
15 h 33 - 16 h 39 (HAE)
Réunion 86
15 h 33 - 16 h 39 (HAE)
15 h 33
- 16 h 39 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Multiculturalisme et commerce international
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2017
Lundi 23 oct. 2017
Réunion 82
15 h 29 - 17 h 07 (HAE)
Réunion 82
15 h 29 - 17 h 07 (HAE)
15 h 29
- 17 h 07 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 octobre 2017
Mercredi 18 oct. 2017
Réunion 81
15 h 36 - 16 h 36 (HAE)
Réunion 81
15 h 36 - 16 h 36 (HAE)
15 h 36
- 16 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 octobre 2017
Lundi 16 oct. 2017
Réunion 80
15 h 30 - 16 h 11 (HAE)
Réunion 80
15 h 30 - 16 h 11 (HAE)
15 h 30
- 16 h 11 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 20 septembre 2017
Mercredi 20 sept. 2017
Réunion 76
15 h 32 - 18 h 19 (HAE)
Réunion 76
15 h 32 - 18 h 19 (HAE)
15 h 32
- 18 h 19 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 14 août 2017
Lundi 14 août 2017
Réunion 74
10 h 07 - 12 h (HAE)
Réunion 74
10 h 07 - 12 h (HAE)
10 h 07
- 12 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 21 juillet 2017
Vendredi 21 juil. 2017
Réunion 73
12 h 04 - 12 h 29 (HAE)
Réunion 73
12 h 04 - 12 h 29 (HAE)
12 h 04
- 12 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Demande pour discuter des priorités des intervenants canadiens dans le commerce en Amérique du Nord
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 juin 2017
Mardi 13 juin 2017
Réunion 72
15 h 39 - 16 h 12 (HAE)
Réunion 72
15 h 39 - 16 h 12 (HAE)
15 h 39
- 16 h 12 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017
Jeudi 1 juin 2017
Réunion 71
15 h 25 - 16 h 59 (HAE)
Réunion 71
15 h 25 - 16 h 59 (HAE)
15 h 25
- 16 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 mai 2017
Mardi 16 mai 2017
Réunion 68
15 h 50 - 17 h 25 (HAE)
Réunion 68
15 h 50 - 17 h 25 (HAE)
15 h 50
- 17 h 25 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 mai 2017
Jeudi 11 mai 2017
Réunion 67
15 h 24 - 17 h 06 (HAE)
Réunion 67
15 h 24 - 17 h 06 (HAE)
15 h 24
- 17 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 mai 2017
Jeudi 4 mai 2017
Réunion 65
15 h 21 - 17 h 01 (HAE)
Réunion 65
15 h 21 - 17 h 01 (HAE)
15 h 21
- 17 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 avril 2017
Mardi 11 avr. 2017
Réunion 64
16 h 03 - 17 h 27 (HAE)
Réunion 64
16 h 03 - 17 h 27 (HAE)
16 h 03
- 17 h 27 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 mars 2017
Jeudi 23 mars 2017
Réunion 63
16 h 16 - 17 h 21 (HAE)
Réunion 63
16 h 16 - 17 h 21 (HAE)
16 h 16
- 17 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 mars 2017
Mardi 21 mars 2017
Réunion 62
16 h 06 - 17 h 21 (HAE)
Réunion 62
16 h 06 - 17 h 21 (HAE)
16 h 06
- 17 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 mars 2017
Mardi 7 mars 2017
Réunion 60
15 h 32 - 16 h 46 (HNE)
Réunion 60
15 h 32 - 16 h 46 (HNE)
15 h 32
- 16 h 46 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 février 2017
Jeudi 23 févr. 2017
Réunion 59
15 h 18 - 16 h 02 (HNE)
Réunion 59
15 h 18 - 16 h 02 (HNE)
15 h 18
- 16 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 février 2017
Jeudi 16 févr. 2017
Réunion 57
15 h 22 - 17 h 07 (HNE)
Réunion 57
15 h 22 - 17 h 07 (HNE)
15 h 22
- 17 h 07 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Séance d'information sur le programme CanExport et d'autres mesures
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 février 2017
Mardi 7 févr. 2017
Réunion 54
15 h 53 - 17 h 19 (HNE)
Réunion 54
15 h 53 - 17 h 19 (HNE)
15 h 53
- 17 h 19 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 31 janvier 2017
Mardi 31 janv. 2017
Réunion 52
15 h 35 - 16 h 50 (HNE)
Réunion 52
15 h 35 - 16 h 50 (HNE)
15 h 35
- 16 h 50 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-31, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016
Mercredi 14 déc. 2016
Réunion 51
15 h 31 - 16 h 31 (HNE)
Réunion 51
15 h 31 - 16 h 31 (HNE)
15 h 31
- 16 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-30, Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global Canada et UE
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016
Mardi 13 déc. 2016
Réunion 50
12 h 02 - 12 h 19 (HNE)
Réunion 50
12 h 02 - 12 h 19 (HNE)
12 h 02
- 12 h 19 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016
Jeudi 1 déc. 2016
Réunion 49
11 h 01 - 13 h 18 (HNE)
Réunion 49
11 h 01 - 13 h 18 (HNE)
11 h 01
- 13 h 18 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Objet du projet de loi C-31
Travaux du Comité
Objet du projet de loi C-30
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 novembre 2016
Mardi 29 nov. 2016
Réunion 48
11 h 34 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 48
11 h 34 - 12 h 58 (HNE)
11 h 34
- 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Objet du projet de loi C-30
Travaux du Comité
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Mardi 22 novembre 2016
Mardi 22 nov. 2016
Réunion 46
11 h 01 - 12 h 45 (HNE)
Réunion 46
11 h 01 - 12 h 45 (HNE)
11 h 01
- 12 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Objet du projet de loi C-30
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2016
Jeudi 17 nov. 2016
Réunion 45
11 h 02 - 13 h (HNE)
Réunion 45
11 h 02 - 13 h (HNE)
11 h 02
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Objet du projet de loi C-30
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2016
Mardi 15 nov. 2016
Réunion 44
11 h 36 - 13 h (HNE)
Réunion 44
11 h 36 - 13 h (HNE)
11 h 36
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Objet du projet de loi C-30
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 novembre 2016
Jeudi 3 nov. 2016
Réunion 43
11 h 02 - 12 h 36 (HAE)
Réunion 43
11 h 02 - 12 h 36 (HAE)
11 h 02
- 12 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 novembre 2016
Mardi 1 nov. 2016
Réunion 42
11 h 02 - 11 h 51 (HAE)
Réunion 42
11 h 02 - 11 h 51 (HAE)
11 h 02
- 11 h 51 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2016
Jeudi 27 oct. 2016
Réunion 41
11 h 03 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 41
11 h 03 - 13 h 01 (HAE)
11 h 03
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016
Mardi 25 oct. 2016
Réunion 40
11 h 10 - 13 h (HAE)
Réunion 40
11 h 10 - 13 h (HAE)
11 h 10
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 octobre 2016
Jeudi 20 oct. 2016
Réunion 39
11 h 04 - 12 h 41 (HAE)
Réunion 39
11 h 04 - 12 h 41 (HAE)
11 h 04
- 12 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 octobre 2016
Mardi 18 oct. 2016
Réunion 38
10 h 59 - 13 h (HAE)
Réunion 38
10 h 59 - 13 h (HAE)
10 h 59
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016
Jeudi 6 oct. 2016
Réunion 37
11 h 02 - 12 h 58 (HAE)
Réunion 37
11 h 02 - 12 h 58 (HAE)
11 h 02
- 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-13
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 septembre 2016
Jeudi 22 sept. 2016
Réunion 31
11 h 04 - 12 h 46 (HAE)
Réunion 31
11 h 04 - 12 h 46 (HAE)
11 h 04
- 12 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Projet de loi C-13
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 septembre 2016
Mardi 20 sept. 2016
Réunion 30
11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 30
11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
11 h 01
- 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 août 2016
Mercredi 3 août 2016
Réunion 28
10 h - 11 h 45 (HAE)
Réunion 28
10 h - 11 h 45 (HAE)
10 h
- 11 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Demande d'étudier le Programme d’exonération des droits de l’ASFC
Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2016
Jeudi 16 juin 2016
Réunion 27
8 h 45 - 10 h 37 (HAE)
Réunion 27
8 h 45 - 10 h 37 (HAE)
8 h 45
- 10 h 37 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 juin 2016
Jeudi 9 juin 2016
Réunion 25
8 h 48 - 10 h 03 (HAE)
Réunion 25
8 h 48 - 10 h 03 (HAE)
8 h 48
- 10 h 03 (HAE)
Études et activités
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 7 juin 2016
Mardi 7 juin 2016
Réunion 24
8 h 42 - 10 h 41 (HAE)
Réunion 24
8 h 42 - 10 h 41 (HAE)
8 h 42
- 10 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 juin 2016
Jeudi 2 juin 2016
Réunion 23
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 23
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
8 h 45
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 mai 2016
Mardi 31 mai 2016
Réunion 22
8 h 45 - 10 h 40 (HAE)
Réunion 22
8 h 45 - 10 h 40 (HAE)
8 h 45
- 10 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 19 mai 2016
Jeudi 19 mai 2016
Réunion 21
8 h 33 - 10 h 18 (HAE)
Réunion 21
8 h 33 - 10 h 18 (HAE)
8 h 33
- 10 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2016-2017
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 mai 2016
Mardi 17 mai 2016
Réunion 20
8 h 47 - 10 h 16 (HAE)
Réunion 20
8 h 47 - 10 h 16 (HAE)
8 h 47
- 10 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 mai 2016
Mardi 3 mai 2016
Réunion 14
8 h 46 - 10 h 50 (HAE)
Réunion 14
8 h 46 - 10 h 50 (HAE)
8 h 46
- 10 h 50 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016
Jeudi 14 avr. 2016
Réunion 9
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 9
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
8 h 47
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 avril 2016
Mardi 12 avr. 2016
Réunion 8
8 h 48 - 10 h 49 (HAE)
Réunion 8
8 h 48 - 10 h 49 (HAE)
8 h 48
- 10 h 49 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2016
Jeudi 10 mars 2016
Réunion 7
8 h 47 - 10 h 56 (HNE)
Réunion 7
8 h 47 - 10 h 56 (HNE)
8 h 47
- 10 h 56 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016
Mardi 8 mars 2016
Réunion 6
8 h 45 - 10 h 49 (HNE)
Réunion 6
8 h 45 - 10 h 49 (HNE)
8 h 45
- 10 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016
Jeudi 25 févr. 2016
Réunion 5
8 h 46 - 10 h 47 (HNE)
Réunion 5
8 h 46 - 10 h 47 (HNE)
8 h 46
- 10 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 février 2016
Mardi 23 févr. 2016
Réunion 4
8 h 46 - 10 h 46 (HNE)
Réunion 4
8 h 46 - 10 h 46 (HNE)
8 h 46
- 10 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 février 2016
Jeudi 18 févr. 2016
Réunion 3
8 h 47 - 10 h 49 (HNE)
Réunion 3
8 h 47 - 10 h 49 (HNE)
8 h 47
- 10 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 février 2016
Mardi 16 févr. 2016
Réunion 2
8 h 48 - 10 h 48 (HNE)
Réunion 2
8 h 48 - 10 h 48 (HNE)
8 h 48
- 10 h 48 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2016
Jeudi 4 févr. 2016
Réunion 1
8 h 50 - 10 h 18 (HNE)
Réunion 1
8 h 50 - 10 h 18 (HNE)
8 h 50
- 10 h 18 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire