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Sous-comité du programme et de la procédure
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6
:
L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens
Adopté par le Comité :
9 mars 2017
Présenté à la Chambre : 10 avril 2017
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 6
Présenté à la Chambre :
Lundi 10 avril 2017
Information
Mémoires (199)
Témoins (411)
Réunions
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Jeudi 9 mars 2017
Jeudi 9 mars 2017
Réunion 61
15 h 25 - 16 h 51 (HNE)
Réunion 61
15 h 25 - 16 h 51 (HNE)
15 h 25
- 16 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 mars 2017
Mardi 7 mars 2017
Réunion 60
15 h 32 - 16 h 46 (HNE)
Réunion 60
15 h 32 - 16 h 46 (HNE)
15 h 32
- 16 h 46 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 février 2017
Jeudi 23 févr. 2017
Réunion 59
15 h 18 - 16 h 02 (HNE)
Réunion 59
15 h 18 - 16 h 02 (HNE)
15 h 18
- 16 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 février 2017
Mardi 21 févr. 2017
Réunion 58
15 h 29 - 16 h 38 (HNE)
Réunion 58
15 h 29 - 16 h 38 (HNE)
15 h 29
- 16 h 38 (HNE)
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 16 février 2017
Jeudi 16 févr. 2017
Réunion 57
15 h 22 - 17 h 07 (HNE)
Réunion 57
15 h 22 - 17 h 07 (HNE)
15 h 22
- 17 h 07 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Séance d'information sur le programme CanExport et d'autres mesures
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 février 2017
Mardi 14 févr. 2017
Réunion 56
15 h 38 - 17 h 17 (HNE)
Réunion 56
15 h 38 - 17 h 17 (HNE)
15 h 38
- 17 h 17 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 février 2017
Jeudi 9 févr. 2017
Réunion 55
15 h 17 - 17 h 11 (HNE)
Réunion 55
15 h 17 - 17 h 11 (HNE)
15 h 17
- 17 h 11 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information sur le programme CanExport et d'autres mesures
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 février 2017
Mardi 7 févr. 2017
Réunion 54
15 h 53 - 17 h 19 (HNE)
Réunion 54
15 h 53 - 17 h 19 (HNE)
15 h 53
- 17 h 19 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017
Jeudi 2 févr. 2017
Réunion 53
15 h 21 - 17 h 15 (HNE)
Réunion 53
15 h 21 - 17 h 15 (HNE)
15 h 21
- 17 h 15 (HNE)
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2016
Jeudi 27 oct. 2016
Réunion 41
11 h 03 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 41
11 h 03 - 13 h 01 (HAE)
11 h 03
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016
Mardi 25 oct. 2016
Réunion 40
11 h 10 - 13 h (HAE)
Réunion 40
11 h 10 - 13 h (HAE)
11 h 10
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 octobre 2016
Jeudi 20 oct. 2016
Réunion 39
11 h 04 - 12 h 41 (HAE)
Réunion 39
11 h 04 - 12 h 41 (HAE)
11 h 04
- 12 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 octobre 2016
Mardi 18 oct. 2016
Réunion 38
10 h 59 - 13 h (HAE)
Réunion 38
10 h 59 - 13 h (HAE)
10 h 59
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016
Jeudi 6 oct. 2016
Réunion 37
11 h 02 - 12 h 58 (HAE)
Réunion 37
11 h 02 - 12 h 58 (HAE)
11 h 02
- 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-13
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 septembre 2016
Jeudi 29 sept. 2016
Réunion 35
7 h 35 - 12 h 10 (HAA)
Réunion 35
7 h 35 - 12 h 10 (HAA)
7 h 35
- 12 h 10 (HAA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 septembre 2016
Mercredi 28 sept. 2016
Réunion 34
8 h 02 - 11 h 34 (HAT)
Réunion 34
8 h 02 - 11 h 34 (HAT)
8 h 02
- 11 h 34 (HAT)
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2016
Mardi 27 sept. 2016
Réunion 33
9 h 03 - 14 h 35 (HAA)
Réunion 33
9 h 03 - 14 h 35 (HAA)
9 h 03
- 14 h 35 (HAA)
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 septembre 2016
Lundi 26 sept. 2016
Réunion 32
9 h 03 - 14 h 23 (HAA)
Réunion 32
9 h 03 - 14 h 23 (HAA)
9 h 03
- 14 h 23 (HAA)
Saint John, Nouveau-Brunswick
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 septembre 2016
Jeudi 22 sept. 2016
Réunion 31
11 h 04 - 12 h 46 (HAE)
Réunion 31
11 h 04 - 12 h 46 (HAE)
11 h 04
- 12 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Projet de loi C-13
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2016
Jeudi 16 juin 2016
Réunion 27
8 h 45 - 10 h 37 (HAE)
Réunion 27
8 h 45 - 10 h 37 (HAE)
8 h 45
- 10 h 37 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 juin 2016
Mardi 14 juin 2016
Réunion 26
8 h 49 - 10 h 44 (HAE)
Réunion 26
8 h 49 - 10 h 44 (HAE)
8 h 49
- 10 h 44 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 juin 2016
Mardi 7 juin 2016
Réunion 24
8 h 42 - 10 h 41 (HAE)
Réunion 24
8 h 42 - 10 h 41 (HAE)
8 h 42
- 10 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 juin 2016
Jeudi 2 juin 2016
Réunion 23
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 23
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
8 h 45
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 mai 2016
Mardi 31 mai 2016
Réunion 22
8 h 45 - 10 h 40 (HAE)
Réunion 22
8 h 45 - 10 h 40 (HAE)
8 h 45
- 10 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 mai 2016
Mardi 17 mai 2016
Réunion 20
8 h 47 - 10 h 16 (HAE)
Réunion 20
8 h 47 - 10 h 16 (HAE)
8 h 47
- 10 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 13 mai 2016
Vendredi 13 mai 2016
Réunion 19
8 h 02 - 12 h 44 (HAE)
Réunion 19
8 h 02 - 12 h 44 (HAE)
8 h 02
- 12 h 44 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 mai 2016
Jeudi 12 mai 2016
Réunion 18
9 h - 14 h 30 (HAE)
Réunion 18
9 h - 14 h 30 (HAE)
9 h
- 14 h 30 (HAE)
Windsor, Ontario
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 11 mai 2016
Mercredi 11 mai 2016
Réunion 17
8 h - 11 h 59 (HAE)
Réunion 17
8 h - 11 h 59 (HAE)
8 h
- 11 h 59 (HAE)
Québec, Québec
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 mai 2016
Mardi 10 mai 2016
Réunion 16
8 h 58 - 14 h 51 (HAE)
Réunion 16
8 h 58 - 14 h 51 (HAE)
8 h 58
- 14 h 51 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 mai 2016
Jeudi 5 mai 2016
Réunion 15
8 h 47 - 10 h 48 (HAE)
Réunion 15
8 h 47 - 10 h 48 (HAE)
8 h 47
- 10 h 48 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 avril 2016
Jeudi 21 avr. 2016
Réunion 13
9 h - 13 h 51 (HAC)
Réunion 13
9 h - 13 h 51 (HAC)
9 h
- 13 h 51 (HAC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 avril 2016
Mercredi 20 avr. 2016
Réunion 12
8 h 04 - 11 h 48 (HAC)
Réunion 12
8 h 04 - 11 h 48 (HAC)
8 h 04
- 11 h 48 (HAC)
Saskatoon, Saskatchewan
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 avril 2016
Mardi 19 avr. 2016
Réunion 11
9 h 02 - 13 h 51 (HAR)
Réunion 11
9 h 02 - 13 h 51 (HAR)
9 h 02
- 13 h 51 (HAR)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 avril 2016
Lundi 18 avr. 2016
Réunion 10
9 h - 13 h 47 (HAP)
Réunion 10
9 h - 13 h 47 (HAP)
9 h
- 13 h 47 (HAP)
Richmond, Colombie-Britannique
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016
Mardi 8 mars 2016
Réunion 6
8 h 45 - 10 h 49 (HNE)
Réunion 6
8 h 45 - 10 h 49 (HNE)
8 h 45
- 10 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016
Jeudi 25 févr. 2016
Réunion 5
8 h 46 - 10 h 47 (HNE)
Réunion 5
8 h 46 - 10 h 47 (HNE)
8 h 46
- 10 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 février 2016
Mardi 23 févr. 2016
Réunion 4
8 h 46 - 10 h 46 (HNE)
Réunion 4
8 h 46 - 10 h 46 (HNE)
8 h 46
- 10 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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15 juin 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA SA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE À MONTRÉAL, QUÉBEC, WINDSOR ET TORONTO
5 mai 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA DES AUDIENCES À MONTRÉAL, QUÉBEC, WINDSOR ET TORONTO
28 avril 2016
REPORT DE LA DATE LIMITE POUR PRÉSENTER DES OBSERVATIONS SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE
15 avril 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA SA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE À VANCOUVER, CALGARY, SASKATOON ET WINNIPEG
15 avril 2016
LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES TIENDRA DES AUDIENCES À VANCOUVER, À CALGARY, À SASKATOON ET À WINNIPEG
21 mars 2016
LES CANADIENS SONT INVITÉS À FAIRE CONNAÎTRE LEUR OPINION SUR LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE (PTP)
10 mars 2016