Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Politique commerciale du Canada
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2007
Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2007
Mandat, administration et fonctionnement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)
Dernière réunion : Jeudi 29 mars 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Dernière réunion : Jeudi 29 mars 2007
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 mai 2007
Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada
Dernière réunion : Mardi 13 février 2007
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mardi 20 février 2007
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2006
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2006
Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2006
Tribunal canadien du commerce extérieur : Le dumping et les importations subventionnées et les producteurs nationaux
Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2006
Bois d'oeuvre : Le conseil sectoriel binational
Dernière réunion : Mardi 3 octobre 2006
Bois d'oeuvre
Dernière réunion : Lundi 21 août 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Motion de M. Pierre Paquette
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2006
Accord commercial entre le Canada et la République de Corée du Sud
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2006
OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)
Dernière réunion : Lundi 12 juin 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2006
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2006
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2007
Rapport 9 - Prélèvements massifs d'eau
Adopté par la Chambre : Lundi 4 juin 2007
Rapport 2 - Négociations touchant l'ALE et le C4
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2006
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Séance d'information
Dernière réunion : Mercredi 10 mai 2006