Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Rapport 7 - Financement promotionnel des exportations de boeuf
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 28 septembre 2009
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 17 novembre 2009
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009
Rapport 4 - Examen de certaines questions relatives à la frontière Canado-Américaine
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2009
Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009
Dernière réunion : Jeudi 14 mai 2009
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mardi 29 septembre 2009
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Dernière réunion : Mardi 3 mars 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 mars 2009

Activités

Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009
Dernière réunion : Jeudi 5 mars 2009
Dernière réunion : Jeudi 5 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 10 février 2009