Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 6 - Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Rapport 1 - Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics
Adopté par la Chambre : Mardi 15 juin 2010
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Dernière réunion : Mardi 15 février 2011
Rapport 5 - Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 février 2011
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2010
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Dernière réunion : Lundi 1 novembre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mardi 2 novembre 2010
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Dernière réunion : Mardi 1 juin 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 juin 2010
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010

Activités

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 1 novembre 2010
Dernière réunion : Mercredi 29 septembre 2010