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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2017
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 février 2017
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016

Activités

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2017
Dernière réunion : Jeudi 4 février 2016