Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Comités
CIIT
Comité permanent du commerce international
Comités
CIIT
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT
Commerce international
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure
Travaux
no
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique
Objet du projet de loi C-100
Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019
Rapport 17 - Activités des petites et moyennes entreprises canadiennes dans le commerce international : l'aide du gouvernement fédéral
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019
Rapport 16 - Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2019
Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine
Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine
Dernière réunion : Mardi 9 avril 2019
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
Dernière réunion : Mardi 5 février 2019
Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018
Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2018
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2018
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2018
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 septembre 2018
Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018
Rapport 11 - Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique : rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Budget principal des dépenses 2018-2019
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Mardi 5 juin 2018
Examen des changements entre le PTPGP et le PTP
Examen des changements entre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord de Partenariat transpacifique
Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018
Nomination par décret de Martine M. Irman
Nomination par décret de Martine M. Irman au poste de présidente du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2018
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018
Rapport 9 - Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 avril 2018
Multiculturalisme et commerce international
Multiculturalisme et commerce international
Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018
Rapport 10 - La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018
Investir au Canada
Investir au Canada
Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018
Mise à jour d’AGC sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux
Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux
Dernière réunion : Jeudi 15 février 2018
Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2017
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 18 octobre 2017
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2017
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2017
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 6 - L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens
Présenté à la Chambre : Lundi 10 avril 2017
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2017
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 février 2017
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 14 décembre 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017
Objet du projet de loi C-30
Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016
Objet du projet de loi C-31
Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016
Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada
Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme
Dernière réunion : Mardi 20 septembre 2016
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 mai 2016
Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière
Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2016
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Réunion demandée par quatre membres du Comité
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la révocation du certificat d'exportation de Richardson International par le gouvernement chinois
Dernière réunion : Dimanche 17 mars 2019
Demande d'une rencontre avec le Premier Ministre sur les tarifs sur l'acier et l'aluminium
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'une rencontre avec le Premier Ministre afin qu'il témoigne et présente un plan pour assurer le retrait immédiat des tarifs sur les produits de l'acier et de l'aluminium
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018
Séance d'information sur les relations commerciales Canada-États-Unis
Séance d'information sur les relations commerciales Canada-États-Unis
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2018
Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain
Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2017
Réunion avec une délégation de l'Ukraine
Réunion avec une délégation de l'Ukraine
Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2017
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2017
Demande pour discuter des priorités des intervenants canadiens dans le commerce en Amérique du Nord
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'étude des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
Dernière réunion : Vendredi 21 juillet 2017
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international
Dernière réunion : Mardi 11 avril 2017
Séance d'information sur le programme CanExport et d'autres mesures
Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2017
Demande pour discuter des négociations entre le Canada et les É-U sur le bois d’œuvre résineux
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
Dernière réunion : Jeudi 18 août 2016
Séance d'information concernant les négociations entre le Canada et les É-U sur le bois d’œuvre
Séance d'information concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
Dernière réunion : Jeudi 18 août 2016
Demande d'étudier le Programme d’exonération des droits de l’ASFC
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme
Dernière réunion : Mercredi 3 août 2016
Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG)
Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG)
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016
Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP)
Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP)
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2016
Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada
Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP)
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 4 février 2016