Études
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
Dernière réunion : Jeudi 8 février 2024
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2023
Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2023
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2023
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023
Rapport 12 - Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023
Rapport 11 - Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2023
Rapport 10 - Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023
Rapport 9 - Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022)
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 avril 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
Dernière réunion : Lundi 6 mars 2023
Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023
Rapport 5 - Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 21 mars 2023
Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres
Dernière réunion : Vendredi 4 novembre 2022
Rapport 3 - Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Réunion avec l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2022
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
Dernière réunion : Vendredi 21 octobre 2022
Rapport 2 - La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
Dernière réunion : Vendredi 23 septembre 2022
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Dernière réunion : Mercredi 6 avril 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 19 mars 2024
Séance d'information avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique concernant les travaux ministériels réalisés au cours de l'été 2022
Dernière réunion : Vendredi 28 octobre 2022
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021