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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012