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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2019
Rapport 6 - L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens
Présenté à la Chambre : Lundi 10 avril 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 2 - Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016