Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 27 mars 2012
Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012
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