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À propos

43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

La 1re session de la 43e législature s’est ouverte le 5 décembre 2019.

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.

En savoir plus

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (le Comité) étudie les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il peut s’agir, par exemple, de projets de loi, de règlements proposés et précisés à l’article 5 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à l’article 27.1 de la Loi sur la citoyenneté, de prévisions de dépenses ou de nominations par décret. Le Comité peut également se pencher sur des questions de son choix.

Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité jouit des mêmes pouvoirs que les autres comités permanents de la Chambre des communes, notamment de faire des rapports, de convoquer des témoins et d’exiger la production de dossiers et de documents.

Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

De plus, le Comité fait des études et présente des rapports sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), notamment :

  • les textes législatifs liés à IRCC ou à la CISR;
  • les objectifs des programmes et des politiques de IRCC ou de la CISR, et l’efficacité de leur mise en œuvre;
  • les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, et l’efficacité de leur mise en œuvre par IRCC ou par la CISR;
  • une analyse de la réussite relative de IRCC ou de la CISR, mesurée en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs énoncés;
  • d’autres questions liées au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement de IRCC ou de la CISR que le Comité juge bon d’étudier.

En juillet 2013, les responsabilités relatives à certains secteurs de l’administration fédérale de Passeport Canada ont été transférées du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à IRCC. Par conséquent, le Comité est en mesure d’entreprendre des études sur ces secteurs depuis cette date.

Politique fédérale de multiculturalisme

L’alinéa 108(3)b) du Règlement de la Chambre des communes octroie au Comité le mandat de surveiller la mise en œuvre des principes de la politique fédérale de multiculturalisme dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Cependant, l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui relevait de la responsabilité du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008, est passée sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien en 2015. Depuis ce temps, le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les questions relatives à la politique fédérale de multiculturalisme.

À une certaine époque, les questions d’immigration relevaient du Comité permanent du travail, de l’emploi et de l’immigration de la Chambre des communes. En juin 1994, cependant, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, mieux connu aujourd’hui sous le nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a été constitué sous le régime de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, et le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a été formé pour superviser les activités du nouveau ministère.

En 2003, l’Agence des services frontaliers du Canada a été créée, et certaines responsabilités de IRCC relatives à l’exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ont été transférées au nouvel organisme. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est chargé de surveiller l’Agence.

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Lors de la 42e législature, en plus d’examiner les budgets de dépenses et les nominations par décret, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a étudié un projet de loi du gouvernement et a produit des rapports de fond sur différents sujets.

1. PROJETS DE LOI

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

(Veuillez consulter LEGISinfo pour des informations supplémentaires concernant ce projet de loi.)

2. RAPPORTS

Rapport 4 - Présenter une demande sans craintes : mesure d’immigration spéciale pour les ressortissants Haïtiens et Zimbabwéens

Rapport 6 - Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables

Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés Syriens

Rapport 8 - La réunification des familles

Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle

Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration

Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada

Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir

Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes

Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada

Rapport 20 - Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire

Rapport 25 - Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui

Rapport 26 - Améliorer les services d’établissement au Canada

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration n’intervient pas dans les dossiers d’immigration et de citoyenneté de particuliers. Toute question à ce sujet doit être directement adressée au Centre de soutien à la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.