CIMM - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 48

8 h 46 - 10 h 23 (HNE)

Mardi 8 mars 2011 Mardi 8 mars 2011

8 h 46 - 10 h 23 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

8 h 47 - 10 h 39 (HNE)

Réunion 47

8 h 47 - 10 h 39 (HNE)

Jeudi 3 mars 2011 Jeudi 3 mars 2011

8 h 47 - 10 h 39 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

8 h 47 - 10 h 51 (HNE)

Réunion 46

8 h 47 - 10 h 51 (HNE)

Mardi 1 mars 2011 Mardi 1 mars 2011

8 h 47 - 10 h 51 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

8 h 50 - 10 h 55 (HNE)

Réunion 45

8 h 50 - 10 h 55 (HNE)

Jeudi 17 février 2011 Jeudi 17 févr. 2011

8 h 50 - 10 h 55 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

8 h 46 - 10 h 43 (HNE)

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 44

8 h 46 - 10 h 43 (HNE)

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

8 h 46 - 10 h 43 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 février 2011 Mardi 15 févr. 2011

Réunion 43

Réunion 43

Jeudi 10 février 2011 Jeudi 10 févr. 2011

8 h 48 - 10 h 48 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Délais de traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

8 h 49 - 10 h 57 (HNE)

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 42

8 h 49 - 10 h 57 (HNE)

Mardi 8 février 2011 Mardi 8 févr. 2011

8 h 49 - 10 h 57 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

Réunion 41

Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

8 h 48 - 10 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 février 2011 Jeudi 3 févr. 2011

Réunion 40

8 h 51 - 10 h 48 (HNE)

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Programme fédéral de santé intérimaire

Réunion 40

8 h 51 - 10 h 48 (HNE)

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Programme fédéral de santé intérimaire

8 h 51 - 10 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 15 décembre 2010 Mercredi 15 déc. 2010

Réunion 39

15 h 51 - 16 h 47 (HNE)

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans l

Réunion 39

15 h 51 - 16 h 47 (HNE)

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans l

15 h 51 - 16 h 47 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans l

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 13 décembre 2010 Lundi 13 déc. 2010

Réunion 38

15 h 31 - 16 h 27 (HNE)

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 38

15 h 31 - 16 h 27 (HNE)

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

15 h 31 - 16 h 27 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 8 décembre 2010 Mercredi 8 déc. 2010

Réunion 37

15 h 51 - 17 h 37 (HNE)

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 37

15 h 51 - 17 h 37 (HNE)

Lundi 6 décembre 2010 Lundi 6 déc. 2010

15 h 51 - 17 h 37 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

15 h 33 - 17 h 24 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b

Réunion 36

15 h 33 - 17 h 24 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b

15 h 33 - 17 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 décembre 2010 Mercredi 1 déc. 2010

Réunion 35

15 h 33 - 16 h 03 (HNE)

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Réunion 35

15 h 33 - 16 h 03 (HNE)

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

15 h 33 - 16 h 03 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 29 novembre 2010 Lundi 29 nov. 2010

Réunion 34

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Rapport de la vérificatrice générale du Canada, Chapitre 3, Automne 2010

Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010

Réunion 34

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Rapport de la vérificatrice générale du Canada, Chapitre 3, Automne 2010

Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 novembre 2010 Lundi 22 nov. 2010

Réunion 33

15 h 31 - 16 h 15 (HNE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 33

15 h 31 - 16 h 15 (HNE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 31 - 16 h 15 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 15 novembre 2010 Lundi 15 nov. 2010

Réunion 32

15 h 35 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 32

15 h 35 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 novembre 2010 15 h 35 -

17 novembre 2010 17 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 3 novembre 2010 Mercredi 3 nov. 2010

Réunion 31

15 h 35 - 15 h 42 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 31

15 h 35 - 15 h 42 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 35 - 15 h 42 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 novembre 2010 Lundi 1 nov. 2010

Réunion 30

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 30

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 27 octobre 2010 Mercredi 27 oct. 2010

Réunion 29

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 29

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Lundi 25 octobre 2010 Lundi 25 oct. 2010

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 28

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 20 octobre 2010 Mercredi 20 oct. 2010

Réunion 27

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 27

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 18 octobre 2010 Lundi 18 oct. 2010

Réunion 26

15 h 31 - 17 h 47 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 26

15 h 31 - 17 h 47 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 31 - 17 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 octobre 2010 Mercredi 6 oct. 2010

Réunion 25

15 h 36 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 25

15 h 36 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 36 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 septembre 2010 Mercredi 29 sept. 2010

Réunion 24

15 h 33 - 15 h 42 (HAE)

Réunion 24

15 h 33 - 15 h 42 (HAE)

Mercredi 9 juin 2010 Mercredi 9 juin 2010

15 h 33 - 15 h 42 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection du président

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

16 h 28 - 20 h 39 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 23

16 h 28 - 20 h 39 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

16 h 28 - 20 h 39 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 juin 2010 Mardi 1 juin 2010

Réunion 22

15 h 36 - 17 h 14 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 22

15 h 36 - 17 h 14 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

15 h 36 - 17 h 14 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 31 mai 2010 Lundi 31 mai 2010

Réunion 21

18 h 03 - 20 h 57 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 21

18 h 03 - 20 h 57 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

18 h 03 - 20 h 57 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 mai 2010 Jeudi 27 mai 2010

Réunion 20

18 h 17 - 20 h 57 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 20

18 h 17 - 20 h 57 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

18 h 17 - 20 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 mai 2010 Jeudi 27 mai 2010

Réunion 19

15 h 33 - 17 h 37 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 19

15 h 33 - 17 h 37 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

15 h 33 - 17 h 37 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mai 2010 Mardi 25 mai 2010

Réunion 18

18 h 07 - 21 h (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 18

18 h 07 - 21 h (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

18 h 07 - 21 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 mai 2010 Jeudi 13 mai 2010

Réunion 16

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 16

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 mai 2010 Mardi 11 mai 2010

Réunion 15

18 h 14 - 21 h 17 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 15

18 h 14 - 21 h 17 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

18 h 14 - 21 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 mai 2010 Mardi 11 mai 2010

Réunion 14

15 h 30 - 17 h 16 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 14

15 h 30 - 17 h 16 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

15 h 30 - 17 h 16 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mai 2010 Jeudi 6 mai 2010

Réunion 13

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 13

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 mai 2010 Mardi 4 mai 2010

Réunion 12

15 h 30 - 17 h 55 (HAE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 12

15 h 30 - 17 h 55 (HAE)

Mardi 27 avril 2010 Mardi 27 avr. 2010

15 h 30 - 17 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

15 h 40 - 17 h 33 (HAE)

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans l

Réunion 11

15 h 40 - 17 h 33 (HAE)

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans l

15 h 40 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans l

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 avril 2010 Jeudi 22 avr. 2010

Réunion 10

15 h 37 - 17 h (HAE)

Réunion 10

15 h 37 - 17 h (HAE)

Mardi 20 avril 2010 Mardi 20 avr. 2010

15 h 37 - 17 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Délais de traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

16 h 33 - 17 h 13 (HAE)

Réunion 9

16 h 33 - 17 h 13 (HAE)

Jeudi 15 avril 2010 Jeudi 15 avr. 2010

16 h 33 - 17 h 13 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

15 h 31 - 17 h 02 (HAE)

Réunion 8

15 h 31 - 17 h 02 (HAE)

Mardi 13 avril 2010 Mardi 13 avr. 2010

15 h 31 - 17 h 02 (HAE)

Études et activités

Délais de traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 7

15 h 29 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 7

15 h 29 - 17 h 30 (HAE)

Jeudi 1 avril 2010 Jeudi 1 avr. 2010

15 h 29 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Délais de traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

15 h 30 - 16 h 13 (HAE)

Réunion 6

15 h 30 - 16 h 13 (HAE)

Mardi 30 mars 2010 Mardi 30 mars 2010

15 h 30 - 16 h 13 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Mardi 23 mars 2010 Mardi 23 mars 2010

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

15 h 31 - 15 h 58 (HAE)

Meilleures pratiques des services d'établissement

Réunion 4

15 h 31 - 15 h 58 (HAE)

Meilleures pratiques des services d'établissement

15 h 31 - 15 h 58 (HAE)

Études et activités

Meilleures pratiques des services d'établissement

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 18 mars 2010 Jeudi 18 mars 2010

Réunion 3

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans l

Réunion 3

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans l

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 mars 2010 Jeudi 11 mars 2010

Réunion 1

15 h 34 - 16 h 04 (HNE)

Réunion 1

15 h 34 - 16 h 04 (HNE)

Jeudi 11 mars 2010 Jeudi 11 mars 2010

15 h 34 - 16 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Élection du président

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

15 h 34 - 16 h 34 (HNE)

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRA

Réunion 2

15 h 34 - 16 h 34 (HNE)

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRA

11 mars 2010 15 h 34 -

16 mars 2010 16 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 mars 2010 Jeudi 11 mars 2010

Réunion 17

15 h 34 - 17 h 38 (HNE)

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi s

Réunion 17

15 h 34 - 17 h 38 (HNE)