R&#233;unions

Réunion 84

2 h 01 - 12 h 50 (HAE)

Mardi 11 juin 2013 Mardi 11 juin 2013

13 juin 2013 2 h 01 -

19 juin 2013 12 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 83

16 h 45 - 0 h 39 (HAE)

Réunion 83

16 h 45 - 0 h 39 (HAE)

Mardi 11 juin 2013 Mardi 11 juin 2013

11 juin 2013 16 h 45 -

13 juin 2013 0 h 39 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 82

8 h 46 - 16 h 17 (HAE)

Réunion 82

8 h 46 - 16 h 17 (HAE)

Jeudi 6 juin 2013 Jeudi 6 juin 2013

8 h 46 - 16 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 81

8 h 46 - 10 h 54 (HAE)

Réunion 81

8 h 46 - 10 h 54 (HAE)

Mardi 4 juin 2013 Mardi 4 juin 2013

8 h 46 - 10 h 54 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 80

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Réunion 80

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Jeudi 23 mai 2013 Jeudi 23 mai 2013

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 79

9 h 30 - 10 h 15 (HAE)

Objet des articles 167 à 168 et 170 à 172 du projet de loi C-60

Réunion 79

9 h 30 - 10 h 15 (HAE)

Objet des articles 167 à 168 et 170 à 172 du projet de loi C-60

9 h 30 - 10 h 15 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 25 avril 2013 Jeudi 25 avr. 2013

Réunion 78

8 h 52 - 10 h 46 (HAE)

Budget principal des dépenses 2013-2014

Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013

Réunion 78

8 h 52 - 10 h 46 (HAE)

Budget principal des dépenses 2013-2014

Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013

8 h 52 - 10 h 46 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 avril 2013 Mardi 23 avr. 2013

Réunion 77

8 h 46 - 9 h 21 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Réunion 77

8 h 46 - 9 h 21 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

8 h 46 - 9 h 21 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 avril 2013 Jeudi 18 avr. 2013

Réunion 76

9 h 16 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Réunion 76

9 h 16 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

9 h 16 - 10 h 46 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 avril 2013 Mardi 16 avr. 2013

Réunion 75

8 h 45 - 10 h 49 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Réunion 75

8 h 45 - 10 h 49 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

8 h 45 - 10 h 49 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 mars 2013 Mardi 26 mars 2013

Réunion 74

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Réunion 74

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 mars 2013 Jeudi 21 mars 2013

Réunion 73

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Réunion 73

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 mars 2013 Mardi 19 mars 2013

Réunion 72

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Réunion 72

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 février 2013 Jeudi 28 févr. 2013

Réunion 71

8 h 51 - 9 h 37 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 71

8 h 51 - 9 h 37 (HNE)

Jeudi 14 février 2013 Jeudi 14 févr. 2013

8 h 51 - 9 h 37 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 70

8 h 45 - 10 h 51 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 70

8 h 45 - 10 h 51 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

8 h 45 - 10 h 51 (HNE)

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 février 2013 Mardi 12 févr. 2013

Réunion 69

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 69

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 7 février 2013 Jeudi 7 févr. 2013

Réunion 68

8 h 45 - 10 h 46 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 68

8 h 45 - 10 h 46 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

8 h 45 - 10 h 46 (HNE)

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 5 février 2013 Mardi 5 févr. 2013

Réunion 67

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 67

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 10 décembre 2012 Lundi 10 déc. 2012

Réunion 66

15 h 32 - 16 h 45 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 66

15 h 32 - 16 h 45 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 32 - 16 h 45 (HNE)

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 3 décembre 2012 Lundi 3 déc. 2012

Réunion 65

15 h 52 - 17 h 29 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 65

15 h 52 - 17 h 29 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 52 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 28 novembre 2012 Mercredi 28 nov. 2012

Réunion 64

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013

Réunion 64

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 novembre 2012 Lundi 26 nov. 2012

Réunion 63

15 h 30 - 17 h 37 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 63

15 h 30 - 17 h 37 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 30 - 17 h 37 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 21 novembre 2012 Mercredi 21 nov. 2012

Réunion 62

15 h 29 - 16 h 12 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 62

15 h 29 - 16 h 12 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 29 - 16 h 12 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 novembre 2012 Mardi 20 nov. 2012

Réunion 61

9 h - 10 h 54 (HNE)

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) projet loi C-45

Réunion 61

9 h - 10 h 54 (HNE)

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) projet loi C-45

9 h - 10 h 54 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) projet loi C-45

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 19 novembre 2012 Lundi 19 nov. 2012

Réunion 60

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 60

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 19 novembre 2012 Lundi 19 nov. 2012

Réunion 59

10 h - 12 h 59 (HNE)

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) projet loi C-45

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) projet loi C-45

Réunion 59

10 h - 12 h 59 (HNE)

Mercredi 7 novembre 2012 Mercredi 7 nov. 2012

10 h - 12 h 59 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 58

15 h 32 - 17 h 35 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 58

15 h 32 - 17 h 35 (HNE)

Lundi 5 novembre 2012 Lundi 5 nov. 2012

15 h 32 - 17 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 57

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 57

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 31 octobre 2012 Mercredi 31 oct. 2012

Réunion 56

15 h 53 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 56

15 h 53 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

15 h 53 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 29 octobre 2012 Lundi 29 oct. 2012

Réunion 55

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 55

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Mercredi 24 octobre 2012 Mercredi 24 oct. 2012

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 54

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

Lundi 15 octobre 2012 Lundi 15 oct. 2012

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 53

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 31 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 3 octobre 2012 Mercredi 3 oct. 2012

Réunion 52

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 52

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 octobre 2012 Lundi 1 oct. 2012

Réunion 51

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 51

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 septembre 2012 Mercredi 26 sept. 2012

Réunion 50

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 50

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 31 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 juin 2012 Mardi 19 juin 2012

Réunion 49

15 h 31 - 17 h 46 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 49

15 h 31 - 17 h 46 (HAE)

Mardi 12 juin 2012 Mardi 12 juin 2012

15 h 31 - 17 h 46 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

15 h 37 - 16 h 40 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 48

15 h 37 - 16 h 40 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 37 - 16 h 40 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 juin 2012 Mardi 5 juin 2012

15 h 30 - 17 h (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 31 mai 2012 Jeudi 31 mai 2012

Réunion 46

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Rapport sur les plans et priorités 2012-2013

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013

Réunion 46

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Rapport sur les plans et priorités 2012-2013

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 mai 2012 Jeudi 10 mai 2012

Réunion 45

15 h 30 - 18 h 35 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 45

15 h 30 - 18 h 35 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

15 h 30 - 18 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 mai 2012 Jeudi 10 mai 2012

Réunion 44

8 h 46 - 12 h 06 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 44

8 h 46 - 12 h 06 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

8 h 46 - 12 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 9 mai 2012 Mercredi 9 mai 2012

Réunion 43

15 h 28 - 19 h 52 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 43

15 h 28 - 19 h 52 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

15 h 28 - 19 h 52 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 9 mai 2012 Mercredi 9 mai 2012

Réunion 42

12 h 08 - 14 h 03 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 42

12 h 08 - 14 h 03 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

12 h 08 - 14 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 mai 2012 Lundi 7 mai 2012

Réunion 41

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 41

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

15 h 33 - 18 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 mai 2012 Lundi 7 mai 2012

Réunion 40

8 h 47 - 12 h 04 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 40

8 h 47 - 12 h 04 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

8 h 47 - 12 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mai 2012 Jeudi 3 mai 2012

Réunion 39

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 39

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

15 h 30 - 18 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mai 2012 Jeudi 3 mai 2012

Réunion 38

8 h 48 - 10 h 52 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 38

8 h 48 - 10 h 52 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

8 h 48 - 10 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 2 mai 2012 Mercredi 2 mai 2012

Réunion 37

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 37

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

15 h 33 - 18 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 2 mai 2012 Mercredi 2 mai 2012

Réunion 36

12 h 06 - 14 h (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 36

12 h 06 - 14 h (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

12 h 06 - 14 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 mai 2012 Mardi 1 mai 2012

Réunion 35

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 35

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

15 h 30 - 18 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 mai 2012 Mardi 1 mai 2012

Réunion 34

8 h 46 - 12 h 01 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 34

8 h 46 - 12 h 01 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

8 h 46 - 12 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 30 avril 2012 Lundi 30 avr. 2012

Réunion 33

15 h 32 - 18 h 19 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 33

15 h 32 - 18 h 19 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

15 h 32 - 18 h 19 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 30 avril 2012 Lundi 30 avr. 2012

Réunion 32

8 h 46 - 12 h 02 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 32

8 h 46 - 12 h 02 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

8 h 46 - 12 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 avril 2012 Jeudi 26 avr. 2012

Réunion 31

15 h 29 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

Réunion 31

15 h 29 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

15 h 29 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 avril 2012 Mardi 3 avr. 2012

Réunion 30

8 h 46 - 10 h 44 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 30

8 h 46 - 10 h 44 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

8 h 46 - 10 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 mars 2012 Mardi 27 mars 2012

Réunion 29

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 29

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 mars 2012 Jeudi 15 mars 2012

Réunion 28

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 28

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 mars 2012 Mardi 13 mars 2012

Réunion 27

16 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 27

16 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 mars 2012 Jeudi 8 mars 2012

Réunion 26

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 26

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 mars 2012 Mardi 6 mars 2012

Réunion 25

15 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 25

15 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 mars 2012 Jeudi 1 mars 2012

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 février 2012 Mardi 28 févr. 2012

Réunion 23

15 h 33 - 17 h 19 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 23

15 h 33 - 17 h 19 (HNE)

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 33 - 17 h 19 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 16 février 2012 Jeudi 16 févr. 2012

Réunion 22

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 22

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 février 2012 Mardi 14 févr. 2012

Réunion 21

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 21

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 février 2012 Jeudi 9 févr. 2012

Réunion 20

15 h 29 - 16 h 49 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 20

15 h 29 - 16 h 49 (HNE)

Mardi 7 février 2012 Mardi 7 févr. 2012

15 h 29 - 16 h 49 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 19

15 h 33 - 17 h 30 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 19

15 h 33 - 17 h 30 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

15 h 33 - 17 h 30 (HNE)

Études et activités

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 février 2012 Jeudi 2 févr. 2012

Réunion 18

15 h 30 - 16 h 52 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 18

15 h 30 - 16 h 52 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

15 h 30 - 16 h 52 (HNE)

Études et activités

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 31 janvier 2012 Mardi 31 janv. 2012

Réunion 17

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 17

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 15 décembre 2011 Jeudi 15 déc. 2011

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 07 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 07 (HNE)

Mardi 13 décembre 2011 Mardi 13 déc. 2011

11 h 01 - 13 h 07 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 15

11 h 03 - 13 h 03 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 15

11 h 03 - 13 h 03 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

11 h 03 - 13 h 03 (HNE)

Études et activités

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 8 décembre 2011 Jeudi 8 déc. 2011

Réunion 14

11 h 07 - 11 h 13 (HNE)

Réunion 14

11 h 07 - 11 h 13 (HNE)

Jeudi 1 décembre 2011 Jeudi 1 déc. 2011

11 h 07 - 11 h 13 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 13

Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces

Réunion 13

Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces

11 h 02 - 13 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 novembre 2011 Mardi 29 nov. 2011

Réunion 12

11 h 03 - 12 h 44 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 12

11 h 03 - 12 h 44 (HNE)

Jeudi 24 novembre 2011 Jeudi 24 nov. 2011

11 h 03 - 12 h 44 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 11

11 h - 12 h 56 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012

Réunion 11

11 h - 12 h 56 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012

11 h - 12 h 56 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 novembre 2011 Jeudi 17 nov. 2011

Réunion 10

11 h 02 - 12 h 40 (HNE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 10

11 h 02 - 12 h 40 (HNE)

Mardi 15 novembre 2011 Mardi 15 nov. 2011

11 h 02 - 12 h 40 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 9

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

11 h 02 - 13 h 02 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 novembre 2011 Jeudi 3 nov. 2011

Réunion 8

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 8

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 novembre 2011 Mardi 1 nov. 2011

Réunion 7

11 h 02 - 13 h (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 7

11 h 02 - 13 h (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

11 h 02 - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 octobre 2011 Jeudi 27 oct. 2011

Réunion 6

12 h 01 - 13 h 04 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 6

12 h 01 - 13 h 04 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

12 h 01 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 octobre 2011 Mardi 25 oct. 2011

Réunion 5

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 5

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 octobre 2011 Jeudi 20 oct. 2011

Réunion 4

11 h 31 - 13 h 31 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 4

11 h 31 - 13 h 31 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

11 h 31 - 13 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 octobre 2011 Mardi 18 oct. 2011

Réunion 3

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

Réunion 3

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 septembre 2011 Jeudi 29 sept. 2011

Réunion 2

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 2

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 juin 2011 Jeudi 23 juin 2011

Réunion 1

11 h 51 - 13 h 02 (HAE)

Réunion 1

11 h 51 - 13 h 02 (HAE)