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Membres du Comité en date du 16 septembre 2002
yes
37
e
législature, 1
re
session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dates de changement dans la composition du Comité :
lundi 16 septembre 2002
16 septembre 2002
2 mai 2002
22 avril 2002
2 octobre 2001
27 septembre 2001
14 mars 2001
20 février 2001
15 février 2001
Président
L'hon.
Joe
Fontana
London-Centre-Nord
Ontario
L'hon.
Joe
Fontana
London-Centre-Nord
Ontario
Vice-président(e)s
L'hon.
Diane
Ablonczy
Calgary—Nose Hill
Alberta
L'hon.
Diane
Ablonczy
Calgary—Nose Hill
Alberta
L'hon.
Jerry
Pickard
Chatham—Kent Essex
Ontario
L'hon.
Jerry
Pickard
Chatham—Kent Essex
Ontario
Membres
Mark
Assad
Gatineau
Québec
Mark
Assad
Gatineau
Québec
L'hon.
Yvon
Charbonneau
Anjou—Rivière-des-Prairies
Québec
L'hon.
Yvon
Charbonneau
Anjou—Rivière-des-Prairies
Québec
Madeleine
Dalphond-Guiral
Laval-Centre
Québec
Madeleine
Dalphond-Guiral
Laval-Centre
Québec
L'hon.
John
Godfrey
Don Valley-Ouest
Ontario
L'hon.
John
Godfrey
Don Valley-Ouest
Ontario
Art
Hanger
Calgary-Nord-Est
Alberta
Art
Hanger
Calgary-Nord-Est
Alberta
L'hon.
Steve
Mahoney
Mississauga-Ouest
Ontario
L'hon.
Steve
Mahoney
Mississauga-Ouest
Ontario
Inky
Mark
Dauphin—Swan River
Manitoba
Inky
Mark
Dauphin—Swan River
Manitoba
L'hon.
Anita
Neville
Winnipeg-Centre-Sud
Manitoba
L'hon.
Anita
Neville
Winnipeg-Centre-Sud
Manitoba
L'hon.
David
Price
Compton—Stanstead
Québec
L'hon.
David
Price
Compton—Stanstead
Québec
Stéphan
Tremblay
Lac-Saint-Jean—Saguenay
Québec
Stéphan
Tremblay
Lac-Saint-Jean—Saguenay
Québec
L'hon.
Tony
Valeri
Stoney Creek
Ontario
L'hon.
Tony
Valeri
Stoney Creek
Ontario
Judy
Wasylycia-Leis
Winnipeg-Centre-Nord
Manitoba
Judy
Wasylycia-Leis
Winnipeg-Centre-Nord
Manitoba
L'hon.
Lynne
Yelich
Blackstrap
Saskatchewan
L'hon.
Lynne
Yelich
Blackstrap
Saskatchewan
Membres associés
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