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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • Adopté par le Comité : 2 octobre 2018
  • Présenté à la Chambre : 15 octobre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

Information

— C.P. 2018-771, C.P. 2018-772, C.P. 2018-807, C.P. 2018-808, C.P. 2018-809, C.P. 2018-810, C.P. 2018-811, C.P. 2018-812, C.P. 2018-813, C.P. 2018-814, C.P. 2018-815, C.P. 2018-987 et C.P. 2018-1056. — Document parlementaire no 8540-421-14-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)