38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Étude sur les questions touchant la citoyenneté

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 12: Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir
  • Adopté par le Comité : 4 octobre 2005
  • Présenté à la Chambre : 6 octobre 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 10: La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
  • Adopté par le Comité : 31 mai 2005
  • Présenté à la Chambre : 7 juin 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 16 juin 2005

Information

Réunions

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