Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Comités
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Comités
CIMM
Citoyenneté et immigration
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM
Citoyenneté et immigration
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 12
:
Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir
Adopté par le Comité :
4 octobre 2005
Présenté à la Chambre : 6 octobre 2005
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 12
Présenté à la Chambre :
Jeudi 6 octobre 2005
Rapport 10
:
La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
Adopté par le Comité :
31 mai 2005
Présenté à la Chambre : 7 juin 2005
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 16 juin 2005
Rapport 10
Présenté à la Chambre :
Mardi 7 juin 2005
Information
Témoins (130)
Réunions
Tout afficher
Tout masquer
Mardi 28 juin 2005
Mardi 28 juin 2005
Réunion 69
11 h 07 - 13 h 07 (HAE)
Réunion 69
11 h 07 - 13 h 07 (HAE)
11 h 07
- 13 h 07 (HAE)
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2005
Jeudi 23 juin 2005
Réunion 68
12 h 12 - 13 h 11 (HAE)
Réunion 68
12 h 12 - 13 h 11 (HAE)
12 h 12
- 13 h 11 (HAE)
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 21 juin 2005
Mardi 21 juin 2005
Réunion 67
11 h 44 - 13 h 09 (HAE)
Réunion 67
11 h 44 - 13 h 09 (HAE)
11 h 44
- 13 h 09 (HAE)
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2005
Jeudi 16 juin 2005
Réunion 66
11 h 45 - 12 h 57 (HAE)
Réunion 66
11 h 45 - 12 h 57 (HAE)
11 h 45
- 12 h 57 (HAE)
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 juin 2005
Jeudi 9 juin 2005
Réunion 64
11 h 05 - 12 h 56 (HAE)
Réunion 64
11 h 05 - 12 h 56 (HAE)
11 h 05
- 12 h 56 (HAE)
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 31 mai 2005
Mardi 31 mai 2005
Réunion 63
11 h 04 - 11 h 47 (HAE)
Réunion 63
11 h 04 - 11 h 47 (HAE)
11 h 04
- 11 h 47 (HAE)
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 19 mai 2005
Jeudi 19 mai 2005
Réunion 62
12 h 23 - 14 h 06 (HAE)
Réunion 62
12 h 23 - 14 h 06 (HAE)
12 h 23
- 14 h 06 (HAE)
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 17 mai 2005
Mardi 17 mai 2005
Réunion 61
11 h 10 - 13 h 57 (HAE)
Réunion 61
11 h 10 - 13 h 57 (HAE)
11 h 10
- 13 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Compétences acquises à l'étranger
Questions touchant la citoyenneté
Réunification familles
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 mai 2005
Mardi 10 mai 2005
Réunion 59
11 h 18 - 13 h 06 (HAE)
Réunion 59
11 h 18 - 13 h 06 (HAE)
11 h 18
- 13 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 mai 2005
Mardi 3 mai 2005
Réunion 57
11 h 01 - 12 h 16 (HAE)
Réunion 57
11 h 01 - 12 h 16 (HAE)
11 h 01
- 12 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 avril 2005
Mardi 26 avr. 2005
Réunion 55
9 h 02 - 12 h 23 (HAA)
Réunion 55
9 h 02 - 12 h 23 (HAA)
9 h 02
- 12 h 23 (HAA)
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Compétences acquises à l'étranger
Réunification familles
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 22 avril 2005
Vendredi 22 avr. 2005
Réunion 53
8 h 06 - 11 h 58 (HAE)
Réunion 53
8 h 06 - 11 h 58 (HAE)
8 h 06
- 11 h 58 (HAE)
Montréal, Québec
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 avril 2005
Jeudi 21 avr. 2005
Réunion 51
8 h 30 - 11 h 48 (HAA)
Réunion 51
8 h 30 - 11 h 48 (HAA)
8 h 30
- 11 h 48 (HAA)
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Compétences acquises à l'étranger
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 avril 2005
Mercredi 20 avr. 2005
Réunion 50
13 h 05 - 15 h 27 (HAA)
Réunion 50
13 h 05 - 15 h 27 (HAA)
13 h 05
- 15 h 27 (HAA)
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Études et activités
Compétences acquises à l'étranger
Réunification familles
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 avril 2005
Mercredi 20 avr. 2005
Réunion 49
9 h 03 - 11 h 35 (HAA)
Réunion 49
9 h 03 - 11 h 35 (HAA)
9 h 03
- 11 h 35 (HAA)
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Études et activités
Compétences acquises à l'étranger
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 avril 2005
Lundi 18 avr. 2005
Réunion 48
8 h 03 - 12 h 36 (HAE)
Réunion 48
8 h 03 - 12 h 36 (HAE)
8 h 03
- 12 h 36 (HAE)
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Études et activités
Compétences acquises à l'étranger
Réunification familles
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 15 avril 2005
Vendredi 15 avr. 2005
Réunion 46
9 h 01 - 12 h 11 (HAE)
Réunion 46
9 h 01 - 12 h 11 (HAE)
9 h 01
- 12 h 11 (HAE)
Waterloo, Ontario
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2005
Mercredi 13 avr. 2005
Réunion 43
13 h 57 - 18 h 27 (HAE)
Réunion 43
13 h 57 - 18 h 27 (HAE)
13 h 57
- 18 h 27 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Réunification familles
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2005
Mercredi 13 avr. 2005
Réunion 42
9 h 05 - 12 h 57 (HAE)
Réunion 42
9 h 05 - 12 h 57 (HAE)
9 h 05
- 12 h 57 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Compétences acquises à l'étranger
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 11 avril 2005
Lundi 11 avr. 2005
Réunion 40
8 h 31 - 12 h 33 (HAP)
Réunion 40
8 h 31 - 12 h 33 (HAP)
8 h 31
- 12 h 33 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Samedi 9 avril 2005
Samedi 9 avr. 2005
Réunion 39
13 h 07 - 14 h 14 (HAE)
Réunion 39
13 h 07 - 14 h 14 (HAE)
13 h 07
- 14 h 14 (HAE)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 8 avril 2005
Vendredi 8 avr. 2005
Réunion 37
13 h 04 - 15 h 29 (HAP)
Réunion 37
13 h 04 - 15 h 29 (HAP)
13 h 04
- 15 h 29 (HAP)
Victoria, Colombie-Britannique
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Compétences acquises à l'étranger
Réunification familles
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 8 avril 2005
Vendredi 8 avr. 2005
Réunion 36
9 h 18 - 12 h 19 (HAP)
Réunion 36
9 h 18 - 12 h 19 (HAP)
9 h 18
- 12 h 19 (HAP)
Victoria, Colombie-Britannique
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 avril 2005
Jeudi 7 avr. 2005
Réunion 34
8 h 36 - 12 h 09 (HAR)
Réunion 34
8 h 36 - 12 h 09 (HAR)
8 h 36
- 12 h 09 (HAR)
Edmonton, Alberta
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Compétences acquises à l'étranger
Réunification familles
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2005
Mercredi 6 avr. 2005
Réunion 32
8 h 38 - 12 h 20 (HAR)
Réunion 32
8 h 38 - 12 h 20 (HAR)
8 h 38
- 12 h 20 (HAR)
Calgary, Alberta
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Réunification familles
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 avril 2005
Mardi 5 avr. 2005
Réunion 31
13 h 04 - 15 h 57 (HAR)
Réunion 31
13 h 04 - 15 h 57 (HAR)
13 h 04
- 15 h 57 (HAR)
Regina, Saskatchewan
Études et activités
Compétences acquises à l'étranger
Réunification familles
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 avril 2005
Mardi 5 avr. 2005
Réunion 30
8 h 40 - 11 h 58 (HAR)
Réunion 30
8 h 40 - 11 h 58 (HAR)
8 h 40
- 11 h 58 (HAR)
Regina, Saskatchewan
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Compétences acquises à l'étranger
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 4 avril 2005
Lundi 4 avr. 2005
Réunion 28
8 h 32 - 12 h 12 (HAC)
Réunion 28
8 h 32 - 12 h 12 (HAC)
8 h 32
- 12 h 12 (HAC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Compétences acquises à l'étranger
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 février 2005
Mardi 8 févr. 2005
Réunion 18
11 h 13 - 13 h 15 (HNE)
Réunion 18
11 h 13 - 13 h 15 (HNE)
11 h 13
- 13 h 15 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Questions touchant la citoyenneté
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Communiqués
La révocation de la citoyenneté : Une question d'appplication régulièe de la loi et de respect des droits garantis par la Charte
7 juin 2005