44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5: Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine
  • Adopté par le Comité : 31 mars 2022
  • Présenté à la Chambre : 4 avril 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 18 octobre 2022
Rapport 3: Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2022
  • Présenté à la Chambre : 3 mars 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 29 mars 2022