38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)

Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005

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Mardi 22 novembre 2005 Mardi 22 nov. 2005

15 h 33 - 17 h 11 (HNE)

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Étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77

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