39^e législature, 2^e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne

Adopté par le Comité : 29 novembre 2007
Présenté à la Chambre : 6 décembre 2007

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2007

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 3 avril 2008

Réunions

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Jeudi 29 novembre 2007 Jeudi 29 nov. 2007

15 h 35 - 17 h 31 (HNE)

15 h 35 - 17 h 31 (HNE)

15 h 35 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 novembre 2007 Mardi 27 nov. 2007

15 h 36 - 17 h (HNE)

15 h 36 - 17 h (HNE)

15 h 36 - 17 h (HNE)

Études et activités

Étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire