Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par
Mme Demers (Laval), — Que le projet de loi
C-291,
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 51 -- Vote no 51)
POUR : 140, CONTRE : 134
En conséquence, le projet de loi
C-291,
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.