40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • Adopté par le Comité : 19 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 25 novembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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