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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente
  • Adopté par le Comité : 9 février 2012
  • Présenté à la Chambre : 6 mars 2012
  • Réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 29 avril 2013

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