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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité
  • Adopté par le Comité : 4 décembre 2001
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2001

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.