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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-425

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
  • Adopté par le Comité : 23 avril 2013
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 620 -- Vote no 620)
POUR : 276, CONTRE : 3

En conséquence, le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Réunions

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