Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par
M. Payne (Medicine Hat), — Que le projet de loi
C-425,
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 620 -- Vote no 620)
POUR : 276, CONTRE : 3
En conséquence, le projet de loi
C-425,
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.